Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 22, amendement 1571
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement. Il s'agit d'une mesure de nature réglementaire, et non législative.
