Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé ces amendements, car le cas est explicitement prévu dans le neuvième alinéa de l'article 1er. Les salariés dont la rémunération n'obéit pas au régime de droit commun feront l'objet, s'agissant du décompte des heures supplémentaires ou complémentaires, de modalités fixées par décret.
Nous avons pensé madame la ministre, que vous nous indiqueriez le contenu du décret, notamment pour faire plaisir à M. de Courson et lui expliquer comment on transforme des stères en heures supplémentaires. (Sourires.)
