Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 22, amendement 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement vise à faciliter l'accès des personnes en difficulté à l'information relative à la contraception en complétant le deuxième alinéa de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique par les mots : « y compris pour leur accès à la contraception ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion