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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 22, amendements 1566 1516

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La confidentialité a un effet de prise en charge. En effet, à douze ou quatorze ans, une jeune fille n'a pas de droit propre, direct, à la sécurité sociale. Si l'on veut que la confidentialité soit respectée, il faut donc que la prise en charge de cette vaccination soit assurée par l'État. Or vous n'évoquez pas la conséquence financière de votre proposition, qui aurait d'ailleurs dû tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Cela pourrait même inciter des jeunes filles qui n'ont pas de problèmes de confidentialité avec leurs parents à mentir et à faire prendre en charge par l'État un vaccin dont les parents pourraient tout à fait supporter le coût. J'appelle donc votre attention sur cet impact financier de la mesure qu'il conviendrait de chiffrer parce que c'est tout ou rien : ou on décide de la gratuité totale de la vaccination anti-HPV pour tout le monde ou on ne le fait pas.

Par ailleurs, les conséquences techniques d'une vaccination contre le papillomavirus pratiquée en même temps que d'autres vaccinations n'ont pas été étudiées. Le problème de l'interaction éventuelle des vaccins n'a pas été posé. Or, en tant que ministre de la santé, je dois m'entourer de conseils scientifiques avant de prendre une telle décision.

Je vous demande par conséquent de retirer ces deux amendements, faute de n'avoir pu étudier ni l'impact financier du premier ni l'impact sanitaire du second.

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