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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendements 1446 1453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Soit. Les deux amendements identiques, nos 1446 et 1453 , sont donc ainsi rectifiés et se lisent de la façon suivante : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit ».

(Les amendements identiques nos 1446 et 1453 , tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

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