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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendements 1446 1453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Compte tenu des propos de Mme la ministre, je propose de rectifier cet amendement en supprimant le terme « indirecte » qui, en effet, peut poser problème. L'amendement apporterait tout de même ainsi une précision utile.

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