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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendements 1446 1453

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il va de soi que j'approuve l'esprit des amendements défendus par Mmes Lemorton et Fraysse. D'ailleurs, je me suis maintes fois exprimée sur ce sujet – tant au plan français qu'au plan européen.

Toutefois, une chose me gêne dans ces amendements : la définition que l'on pourra donner au mot « indirecte ». L'usage de l'adjectif « directe » ne pose aucun problème ; celui de son antonyme non plus, dès lors qu'il s'agit d'opérations promotionnelles. Imaginons néanmoins qu'un film, labellisé par l'ARS ou par les programmes nationaux dans le cadre de l'éducation thérapeutique, soit financé par un laboratoire pharmaceutique. S'agit-il alors d'un contact indirect ? Si oui, un problème juridique surgirait. Voilà donc ce qui me gêne : l'acception extensive que l'on peut attribuer à l'adjectif « indirecte », qui pourrait conduire à ne plus accepter aucun financement provenant des laboratoires pharmaceutiques dans le cadre des programmes d'éducation thérapeutique. Cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied.

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