Intervention de Jacqueline Fraysse

… je défendrai en même temps l'amendement n° 1454 qui traite du même sujet : il s'agit de veiller à ce que l'industrie pharmaceutique n'utilise pas le prétexte de l'éducation thérapeutique ou de l'aide à l'observance pour, en réalité, faire la promotion de ses produits et les vendre. Chacun sait que la logique de concurrence et la course au profit, qui guident l'industrie pharmaceutique, ne sauraient placer l'intérêt des patients au coeur de leur démarche. Comme le préconisait l'IGAS dans son rapport de décembre 2007 consacré à l'encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financé par les entreprises pharmaceutiques, pour garantir une éducation thérapeutique de qualité et cohérente, il est primordial que le patient soit préservé de tout contact de nature promotionnelle.

C'est donc dans le but de protéger le patient que notre amendement vise à proposer de consacrer le principe de l'interdiction de tout contact personnalisé – direct ou indirect – et de toute démarche d'information, de formation ou d'éducation, entre les entreprises pharmaceutiques et le public bénéficiant d'une prescription médicamenteuse.

À relire les propos que vous avez tenus, madame la ministre, notamment en commission, il semble que vous partagiez cette vision. C'est d'ailleurs ce que vous déclariez lors de la conférence de presse que vous avez tenue le 2 septembre 2008 sur l'éducation thérapeutique, en affirmant que vous ne souhaitiez « aucune porosité, aucun contact direct entre firmes et patients dans le cadre de l'observance ».

C'est conformément à cette volonté partagée que je vous invite, madame la ministre, à soutenir cet amendement, et que je vous demande, mes chers collègues, de le voter ! Cet amendement répond aussi à l'exigence d'impartialité – un principe essentiel de la sécurité sanitaire, puisqu'il consiste à distinguer les considérations économiques des considérations sanitaires.