Intervention de Catherine Lemorton

Je regrette que cet amendement ne soit pas accepté par Mme la ministre, car le rapport de M. Saout est très clair : « Il n'existe pas de tableaux de bord nationaux pour ce type d'activités. »

Il faut distinguer l'hôpital et la médecine de ville. Pour ce qui concerne d'abord l'hôpital, le financement de l'ETP repose principalement sur des ressources hors tarification T2A – ce qui ne laisse pas de m'inquiéter au vu de la généralisation de la T2A –, mobilisées et distribuées pour les établissements concernés sur les MIGAC. À ce financement globalisé par établissement, il faut ajouter des ressources provenant de la rémunération d'activités où la part relevant de l'ETP n'est pas toujours identifiée. Ce financement, d'un montant de 66,6 millions d'euros pour 2006, couvre les différentes catégories d'établissements – je vous fais grâce de la liste.

En ce qui concerne la médecine de ville, il est difficile de préciser dans le financement attribué par l'assurance maladie la part couverte pour les activités d'ETP et des autres prestations de soins ou de coordination, notamment dans le cadre des réseaux de santé. Un seul régime permet le fléchage, le RSI ; pour les autres caisses d'assurance maladie, c'est très opaque.

Je rappelle les deux recommandations du rapport de M. Saout sur l'éducation thérapeutique :

« Recommandation n° 19 : Le financement des activités et des programmes d'éducation thérapeutique du patient devra être assuré d'une part sur une tarification spécifique, en ambulatoire comme à l'hôpital, et d'autre part sur un fonds national clairement identifié et réparti au niveau régional sur les futures ARS. »

« Recommandation n° 21 : L'ARS sera le financeur unique régional de l'ETP. »

(L'amendement n° 1444 n'est pas adopté.)