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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement, car il est satisfait par l'amendement n° 2055 du Gouvernement que nous examinerons dans quelques instants.

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