Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1438
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je tiens à rassurer M. Tian : les agences régionales de santé disposeront de procédures d'évaluation et de validation leur permettant de contrôler les capacités des intervenants et la présence de professionnels de santé dans les équipes.
(L'amendement n° 1438 n'est pas adopté.)
