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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1442

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable, non pas sur l'esprit, mais parce que toute la formulation de l'article 22 va dans le sens souhaité par Mme Lemorton.

(L'amendement n° 1442 n'est pas adopté.)

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