Intervention de Catherine Lemorton

Il s'agit, à l'alinéa 5, après le mot « partie », d'insérer le mot « intégrante ». Cet amendement s'adresse aux personnels soignants et à toutes les catégories des acteurs de santé. Cela va du médecin à l'infirmière, du pharmacien au masseur kinésithérapeute. Tous ceux qui tournent autour de la vie du malade dans la chronicité de sa maladie sont concernés. Les associations de patients souhaitent que l'éducation thérapeutique soit intégrée dans un plan de soins coordonnés avec tous les personnels soignants.

Le rapport Saout fait le constat suivant : « L'hétérogénéité des programmes mis en place concerne l'organisation des activités et la structuration des programmes, la diversité des pathologies chroniques éligibles à ces programmes, comme leur durée ou la formation des éducateurs. » Il pointe du doigt la faiblesse du nombre de patients en comparaison du nombre de patients atteints de maladies chroniques, et l'implication des médecins libéraux qui reste relativement marginale. À cet égard, madame la ministre, l'évolution du mode de rémunération que vous prévoyez devrait intégrer cette dimension et cela va dans le bon sens.

Le rapport fait encore apparaître que le financement national par patient et par an des actions d'éducation thérapeutique est très dispersé et que l'évaluation médico-économique des pratiques d'ETP, comme de celles liées à l'accompagnement du patient, devrait être développée et approfondie.

Voilà ce qui m'a conduit à déposer cet amendement. Je souhaiterais qu'il soit accepté par le Gouvernement puisqu'il fait l'objet de la recommandation 5 du rapport de M. Saout qui prévoit que l'ETP du patient devra être reconnu dans la loi pour toute personne atteinte d'une maladie chronique et dont l'état le nécessite. Cette éducation thérapeutique du patient devra être intégrée dans un plan de soins coordonnés.