Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Merci, tout d'abord, mesdames, messieurs les députés, puisque vous avez tous estimé, certes avec des nuances – j'ai bien entendu aussi les critiques –, que le concept d'éducation thérapeutique était essentiel et qu'il était important d'en avoir posé les fondements juridiques dans notre droit.

Il est vrai que les maladies chroniques peuvent être aujourd'hui considérées comme une pandémie silencieuse. M. Mallot parlait de 20 millions de personnes concernées. Elles sont en tout cas entre 15 et 20 millions, ce qui représente plus de 20 % de la population, et près de 60 % du total des remboursements de l'assurance maladie. Il s'agit donc d'un enjeu de santé publique majeur et aigu, au regard notamment de la pérennité de notre système de santé.

Aussi bien en France qu'à l'étranger, se sont développés, ces dernières années, des programmes d'éducation thérapeutique du patient, à l'initiative d'équipes hospitalières, de réseaux ville-hôpital, d'associations de patients, mais également d'organismes sociaux. Il est donc devenu nécessaire de doter cette activité d'un cadre législatif permettant, d'une part, la reconnaissance des équipes impliquées dans ces processus et, d'autre part, leur évaluation.

L'inscription de l'éducation thérapeutique dans le cadre législatif revêt donc une importance majeure aussi bien pour les patients et les associations qui les représentent que pour les professionnels. Il s'agit de promouvoir, conforter et professionnaliser cette activité. Le rôle essentiel dans ce cadre reviendra aux ARS.

L'éducation thérapeutique doit permettre l'autonomisation du patient et ainsi la prévention des complications de la maladie dont il est porteur. Elle va ouvrir de nouvelles modalités de relation des professionnels au malade qui, dorénavant, sera au coeur des décisions de stratégie de prise en charge de sa pathologie. Il y a là un lien très fort avec certaines dispositions, tels les modes alternatifs de rémunération dont j'ai posé les fondements dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et dont les expérimentations pratiques sont en train de démarrer.

De plus, il m'a semblé important d'inscrire dans ce projet de loi la notion d'accompagnement que les associations de patients ont su développer. Un amendement gouvernemental vous sera proposé. Il est fortement inspiré d'une proposition de votre collègue Valérie Boyer, qui a su me convaincre de l'intérêt de compléter le texte de l'article 22.

Cet amendement, dont je pense qu'il donnera satisfaction à Mme Lemorton, vise à clarifier et à circonscrire le rôle de l'industrie pharmaceutique non seulement dans les programmes d'éducation thérapeutique du patient et dans les actions d'accompagnement, mais aussi dans les programmes d'apprentissage de gestes techniques complexes.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, je crois que nous faisons une oeuvre de santé publique extrêmement importante en inscrivant l'éducation thérapeutique dans notre droit.