Intervention de Jean-Marie Rolland

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'article 22 vise à promouvoir l'éducation thérapeutique du patient en lui donnant un fondement législatif solide. En écoutant mes collègues, j'ai bien compris que tout le monde s'accordait à reconnaître l'importance de cet article, que la commission n'a d'ailleurs pas souhaité modifier.

Un seul point fondamental restait en suspens : celui des modalités de financement de l'éducation thérapeutique. L'amendement n° 2055 du Gouvernement répond précisément à cette question et j'y serai donc favorable. Il encadre en effet très strictement la participation des laboratoires pharmaceutiques à l'éducation thérapeutique et, en particulier, interdit strictement tout contact direct entre les laboratoires et les patients.

L'article souligne également le rôle des agences régionales de santé dans l'établissement des conventions et l'élaboration des programmes.

Il était important de préciser ces points avant d'aborder l'examen des amendements.