Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, l'article 22 est le premier article du titre III qui s'intitule « Prévention et santé publique ». Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre, vous avez pris le dossier de ce projet de loi à l'envers. Il aurait fallu commencer par définir une politique de santé publique, puis expliquer la constitution des ARS et traiter de l'accès aux soins, avant de conclure – après avoir épuisé le sujet de la prévention, des soins primaires, et caetera – par l'hôpital.

On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique » par « Diverses dispositions mineures relatives à la santé publique ».

La question de la prévention et de l'éducation thérapeutique est pourtant extrêmement importante, comme nous avons eu l'occasion de le souligner à l'occasion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, en particulier dans le cadre du rapport de notre collègue Jean-Pierre Door relatif aux affections de longue durée. En 2007, les ALD représentaient 65 % des remboursements de l'assurance maladie. Le nombre de personnes en ALD augmente actuellement de 4 % par an. Près de 10 millions de personnes sont en ALD, auxquelles il convient d'ajouter celles qui souffrent d'une maladie chronique, au nombre de 18,5 millions, ce qui représente au total plus de 28 millions de personnes, soit 44 % de la population.

Parmi les premières propositions contenues dans le rapport de Jean-Pierre Door figure logiquement le développement de la prévention et de la lutte contre les facteurs de risques de maladies chroniques : « Le renforcement de la prévention passe notamment par l'instauration d'une éducation en santé à l'école, durant tout le cursus scolaire et des études supérieures, et l'augmentation des moyens qui y sont consacrés. » Il est également proposé de développer et valoriser l'éducation thérapeutique et de renforcer l'accompagnement du patient, notamment grâce au développement de téléservices. Jean-Pierre Door indique que « de nombreux travaux ont été menés sur l'éducation thérapeutique du patient qui montrent tout l'intérêt qu'elle peut représenter en termes d'efficience des traitements. Il serait désormais souhaitable de passer à l'acte et de s'engager résolument dans cette voie. L'implication du patient dans la guérison ou dans la stabilisation de sa maladie suppose qu'il soit mieux éclairé ». En ce qui concerne le renforcement de l'accompagnement du patient, notamment grâce au développement de téléservices, il souligne qu'il serait souhaitable « de développer des programmes d'accompagnement des patients, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre à titre expérimental par la CNAMTS pour l'accompagnement des patients diabétiques. Cette action devrait être démultipliée pour ce qui concerne les principales pathologies afin d'accompagner le patient dans son parcours de soins ».

Nous souhaitons, comme le fait Jean-Pierre Door dans son rapport, mettre l'accent sur la prévention et sur l'éducation thérapeutique des patients. C'est pourquoi il nous semble qu'un seul article relatif à ce sujet sur les quatre censés traiter de la santé publique et de la prévention c'est bien peu. Nous avons donc déposé des amendements sur cet article afin d'améliorer le dispositif.