Intervention de Martine Billard

Ce que vous venez de dire, madame la ministre, est effectivement valable pour les salariés à domicile embauchés directement par les particuliers employeurs, mais pas pour ceux qui sont embauchés par un intermédiaire – associations d'insertion ou, de plus en plus, entreprises commerciales. Une fois de plus, on crée des différences entre salariés selon le type de leur contrat de travail. Ceux qui sont employés par une entreprise intermédiaire auront droit à la défiscalisation des heures supplémentaires, au « travailler plus pour gagner plus », mais pas les autres.

Par ailleurs, j'ai une question s'agissant de la modification des logiciels de paye, qui aura un coût. Les entreprises qui mettent à jour ces logiciels ne les fourniront pas gratuitement. Ce sujet n'est jamais abordé dans votre texte et n'a pas plus été évoqué en commission. Pour les grosses entreprises, ce coût représentera une goutte d'eau par rapport à leur chiffre d'affaires, alors qu'il sera très important pour les très petites entreprises, lesquelles traînent souvent les pieds pour acheter les mises à jour – j'en parle en connaissance de cause ayant travaillé dans le secteur de l'informatique. Il est donc à craindre qu'elles ne seront pas prêtes pour le 1er octobre et qu'il en résultera de nouvelles situations d'inégalité entre salariés et plus encore pour les salariés des particuliers employeurs.