Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La notion d'heure complémentaire ne s'applique pas aux emplois à domicile à temps partiel en raison de l'amplitude horaire beaucoup trop importante qui les caractérise. Il n'est pas possible de caler dessus la majoration de l'horaire de travail de 10 % par rapport à une durée partielle établie, qui n'existe pas. Votre amendement, monsieur Liebgott, est donc sans objet. En revanche, au-delà de l'horaire légal de travail à temps plein, la notion d'heure supplémentaire intervient.
