Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :, de l'environnement et du territoire. L'amendement reprend le premier point de l'amendement n° 205 ; je n'ai donc pas d'explications à ajouter. Je souhaite simplement m'assurer que les heures complémentaires gérées par convention annuelle seront traitées de la même manière que les heures complémentaires gérées de façon hebdomadaire ou mensuelle.
