Intervention de Dominique Tian

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que précédemment. Il s'agit, cette fois-ci, de garantir aux salariés bénéficiaires d'une convention de forfait établie sur une base mensuelle, le bénéfice de nouvelles exonérations lorsqu'ils effectuent des heures de travail au-delà de la durée de travail prévue au forfait. Il est en effet essentiel de préciser que les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aussi à ces salariés.