Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 8 et annexe b
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Ensuite, la modification du calcul des allégements Fillon avec l'intégration des temps de pause et d'habillage, qui aura pour conséquence immédiate de réduire le montant des cotisations patronales à hauteur de 200 millions d'euros ; enfin, la suppression de la contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires hors taxe des grossistes répartiteurs, qui diminue les recettes de l'assurance maladie de 50 millions. En contrepartie, la baisse des marges des grossistes permettra de diminuer les dépenses d'assurance maladie et l'ONDAM de 40 millions d'euros.
Au total, l'impact sur le régime général pour 2008 est de 100 millions d'euros, ce qui ramène le déficit de 8,9 à 8,8 milliards.
