Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 8 et annexe b
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Ces amendements de coordination ont pour objet de tirer les conséquences de différents amendements que vous avez votés aux articles 19, 20, 49 et 50. L'amendement n° 6 et l'annexe B correspondent aux projections pluriannuelles, et l'amendement n° 5 et l'annexe C aux recettes par catégorie et par branche.
L'impact financier tient à trois mesures essentielles : tout d'abord, l'instauration de contributions patronales et salariales sur les attributions de stocks-options et d'actions gratuites, ce qui permettra d'abonder les recettes de la CNAM d'au moins 300 millions d'euros en 2008 et les années suivantes.
