Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En application de l'article 121-3, alinéa 2, du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8, 18 et 26 bis.

La seconde délibération est de droit.

Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion