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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le dernier rapport de la Cour des comptes évaluait le montant des pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale à environ 4,6 milliards d'euros. Ces recettes sont dues au différentiel de cotisations sociales de l'État et des employeurs publics par rapport au taux appliqué aux employeurs du secteur privé.

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