Intervention de Olivier Jardé

Madame la ministre, dans les hôpitaux, la prise en charge de la maltraitance est devenue de plus en plus difficile dans les services de médecine légale, du fait du blocage des crédits. Comme vous le savez, le ministère de la santé dit que ce ne sont pas des soins mais des actes judiciaires, et le ministère de la justice qu'il s'agit de soins ne relevant pas de son financement.

Les directeurs d'hôpitaux attendent donc avec impatience une réunion interministérielle afin de trouver les moyens de mieux répartir les financements entre ces deux ministères pour prendre en charge nos concitoyens les plus vulnérables.

De plus – mais ce n'est pas l'objet de mon amendement – les services de médecine légale, en plus de problèmes financiers, connaissent actuellement des problèmes d'organisation, mis en évidence de façon flagrante dans un récent rapport de l'IGAS.

La prise en charge des sévices et de la maltraitance doit être assurée par un réseau établi sur l'ensemble du territoire. Or, si tous les services hospitaliers sont en mesure de fonctionner en réseau, le code de la santé publique n'apporte aucune précision s'agissant de la médecine légale. La mise en réseau les services de médecine légale est donc l'objet de l'un des amendements que j'ai déposés.