Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 71 vise à supprimer cet article, qui a pour objet d'aligner le régime des autorisations de sortie des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles sur celui des autres assurés sociaux.

Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont déjà particulièrement encadrés. L'entreprise en est généralement informée, sauf bien sûr dans le cas d'un accident de transport qui s'est produit durant le trajet.

Aligner les autorisations de sortie et renforcer les moyens de contrôle est une brimade mesquine qui suggère que les salariés victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail sont, eux aussi, des fraudeurs en puissance. Cela commence à faire beaucoup ! Nous n'avons pas besoin de cela. Vouloir limiter les déplacements d'un salarié en arrêt maladie pour une affection due à l'amiante, cela dépasse les bornes ! Qu'est-ce que cela apportera de plus ?