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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Si on lit plus avant le rapport de l'IGAS, on voit que le contrôle serait justifié au nom de l'équité avec les assurés sociaux.

Conformément à ce rapport, l'article 70 donne aux praticiens conseils la possibilité de vérifier la nature des prescriptions des plus gros consommateurs repérés.

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