Intervention de Jacqueline Fraysse

Je serai brève.

Je souhaite profiter de la discussion de cet article pour rappeler les effets désastreux de la réforme de 2003, qui a considérablement restreint l'accès à l'aide médicale d'État en instaurant un délai préalable de trois mois et en exigeant une série de documents le plus souvent impossibles à produire, comme des quittances de loyer et des feuilles de paie pour des personnes sans ressources ou en situation irrégulière, ou des attestations d'hébergement exposant ceux qui les signent à des sanctions.

Bref, cette réforme est non seulement une catastrophe pour la santé de milliers de personnes qui vivent aujourd'hui en France sans couverture maladie et qui ne peuvent se faire soigner, mais elle est aussi préoccupante du point de vue épidémiologique. A-t-elle au moins permis de réaliser des économies ? J'en doute, car, pendant ce délai de trois mois, les pathologies s'aggravent et les dépenses augmentent.

En outre, les personnes concernées finissent souvent par se rendre dans les hôpitaux publics, lesquels sont déjà débordés et se retrouvent ainsi avec des impayés, ce qui n'arrange pas leur situation.

Bref, la mesure est absurde, et il serait temps de supprimer ce délai de trois mois : s'il vous est politiquement utile, il est dangereux et coûteux pour la santé publique.