Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 68
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement est intéressant car il prend en compte les nouvelles pratiques de sous-traitance en cascade, et propose de pénaliser ces comportements de manière exemplaire.
