Intervention de Alain Vidalies

On voit bien là toute la fragilité du dispositif. Vous ne voulez pas prendre en considération la législation sur le forfait jours. Vous vous êtes d'ailleurs très largement trompé, monsieur le rapporteur général, votre raisonnement vous conduisant à prononcer cette phrase assez incroyable selon laquelle la situation serait la même avec le forfait jours qu'avec le plafond légal des 1 607 heures annuelles.

Or il n'en est rien : pour le forfait jours, l'éventualité de travailler 13 heures par jour amène à un total potentiel de 2 400 heures travaillées par an – c'est une réalité. Aussi ne voulez-vous pas parler du forfait jours ; mais ce qui va se passer est extrêmement simple, écoutez-nous : il suffira de comparer le code du travail avec le présent texte pour que tout le monde ait intérêt à passer du forfait jours au forfait horaire.

En effet, une disposition du code du travail prévoit la possibilité d'obtenir un forfait annualisé en heures. Aussi, sans rien changer aux conditions d'organisation de l'entreprise, tout le monde aura intérêt à passer du forfait jours au forfait horaire pour bénéficier des mesures de défiscalisation ainsi que des abattements de cotisations.

Vous n'aurez donc rien créé du tout et, d'une certaine façon, suscité un effet d'aubaine. Si vous voulez éviter cette situation assez incroyable, il vous faut, comme le suggèrent nos amendements, prendre en considération la situation de l'ensemble des salariés.