Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 68
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement propose le retrait de cet amendement à caractère rédactionnel.
La précision apportée par l'alinéa 5 de l'article 68 est en effet destinée à assurer l'intelligibilité de la transposition de cet article du PLFSS dans la nouvelle partie législative du code du travail : il est donc important de maintenir cette précision.
