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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il me semble logique que l'on puisse demander des preuves en cas de doute. Mais est-il vraiment nécessaire de l'inscrire dans la loi ? Cela relève du domaine réglementaire !

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