Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je vous remercie, monsieur le président.

Je défends en effet l'amendement n° 204 dans le même esprit que les amendements que Gaëtan Gorce vient de soutenir. Le problème, du reste, ne concerne pas les seuls cadres, mais l'ensemble des salariés, puisqu'il existe des conventions collectives à 212, 210, voire 204 jours ouvrés. Cela signifie que les salariés qui relèvent de ces conventions collectives devront travailler 218 jours au moins avant de pouvoir bénéficier de la défiscalisation de leurs heures supplémentaires. Ce n'est pas en instaurant de telles disparités qu'on encouragera les salariés à travailler davantage. Par ailleurs, les salariés qui sont en compte épargne temps se trouveront eux aussi exclus du bénéfice de la défiscalisation. Nous en arrivons, je le répète, à de réelles disparités entre les salariés selon que des accords de branche ont été conclus ou non. Mme la ministre s'est engagée à réfléchir à cette situation : c'est important car celle-ci concerne un très grand nombre de salariés, notamment dans le secteur industriel. Or notre industrie a grand besoin aujourd'hui d'être soutenue et encouragée.