Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 67

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Sans vouloir jouer à Exterminator, monsieur le rapporteur, je vous invite à retirer cet amendement, car cette disposition existe déjà et la récupération porte, en réalité, sur les indus nets, et non pas bruts. L'amendement n'a donc pas d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion