Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 67
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Sans vouloir jouer à Exterminator, monsieur le rapporteur, je vous invite à retirer cet amendement, car cette disposition existe déjà et la récupération porte, en réalité, sur les indus nets, et non pas bruts. L'amendement n'a donc pas d'objet.
