Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 67
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Le but de la réforme est de simplifier les déclarations des usagers. Pour le RMI, les déclarations sont trimestrielles et ne peuvent être supprimées. Le RMI n'est pas concerné par ces réformes.
