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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Si une telle disposition existe, elle existe sans doute aussi pour le RMI, mais je souhaiterais en avoir confirmation et savoir à quel article elle apparaît.

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