Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 67
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Madame Boyer, certaines déclarations sont trimestrielles, pour faire en sorte qu'elles correspondent à la réalité, car certaines situations changent beaucoup. Il est donc très difficile de se fonder sur la déclaration fiscale, qui n'est établie qu'une fois par an.
Je vous demande donc de retirer cet amendement, qui n'a pas d'objet.
