Intervention de Alain Vidalies

Nous ne pouvons pas en rester à la position du Gouvernement du fait que, chacun le sait, ce débat est d'autant plus important qu'il aura des conséquences pratiques sur les entreprises qui ont signé des accords de modulation – je pense notamment au secteur agroalimentaire, où la durée hebdomadaire du travail varie énormément d'une semaine sur l'autre, le total annuel étant inférieur ou égal à 1 607 heures. Pour le Gouvernement, il ne s'agit pas là d'heures supplémentaires au sens du code de travail et ces salariés ne sont donc pas concernés par le texte. Le problème, c'est que, sans qu'il soit besoin de toucher au volume horaire annuel, les partenaires sociaux pourront demain se contenter de modifier l'accord en rebaptisant heures supplémentaires les heures comprises aujourd'hui dans le cadre de la modulation pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations et aux salariés des abattements fiscaux. Ainsi faute d'avoir répondu à la question posée, vous créez un effet d'aubaine que chacun peut facilement percevoir et vous fragilisez considérablement votre dispositif sans encourager la création d'emplois.