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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 66

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

…je sais qu'il m'écoute, et vous pourrez lui transmettre cette observation que la fraude peut être effectivement le fait de la dérive de certains médecins. La mise sous accord préalable des indemnités journalières prévue en ce cas est une des plus anciennes mesures de lutte contre la fraude qui existe, et l'article 26 du PLFSS étend cette procédure à l'ensemble des prescriptions des médecins responsables de dérives. Vous auriez donc dû le voter avec enthousiasme car il renforce la mise sous entente préalable des médecins au comportement dérivant sur l'ensemble de leurs prescriptions.

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