Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vais essayer, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, de ramener un peu de sérénité à nos débats.

Je veux rassurer les intervenants : le contrôle médical reste évidemment une prérogative de l'assurance maladie. Il s'agit simplement, comme Éric Woerth l'a très bien expliqué, dans l'objectif de cette lutte contre la fraude, de coordonner les contrôles et de les rendre plus efficaces. Il est d'ailleurs à signaler que d'ores et déjà l'efficacité de ces contrôles a été notablement améliorée par l'assurance maladie, qui a obtenu une décélération tout à fait notable des dépenses d'indemnités journalières.

Il faut prolonger ces évolutions en renforçant la coordination entre les contrôles qui sont effectués par le service du contrôle médical des caisses d'assurance maladie et ceux qui sont effectués par les employeurs dans le cadre de leur droit à la contre-visite médicale, afin d'éviter ces arrêts de travail injustifiés, dont vous ne pouvez raisonnablement pas nier qu'ils existent, et qu'ils sont tout à fait inacceptables, comme vous venez de le dire vous-même. Tout cela relève du bon sens.

Je veux vous dire très fermement, mesdames et messieurs les députés, si tant est que vous ayez besoin d'être rassurés sur ce point, que le contrôle médical des caisses pourra à tout moment, sur simple constatation médicale de l'état de santé de l'assuré, revenir sur la suspension des indemnités journalières. De plus, l'assuré peut demander un nouvel examen de sa situation par le contrôle médical.

Il s'agira, en outre, d'une expérimentation, menée dans un nombre restreint de caisses primaires en 2008, afin que la caisse nationale et mes services puissent la suivre avec toute l'attention voulue. Elle sera ensuite évaluée par un comité de pilotage regroupant l'ordre national des médecins, les médecins conseils et bien sûr les associations de malades : c'est un point extrêmement important. Cette évaluation, dont le rapport vous sera communiqué, permettra de reprendre ce débat sur les questions que cette mesure peut soulever.

Je veux dire à Jean-Marie Le Guen, qui est intervenu avec beaucoup de passion, et, même s'il est parti,…