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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Au nom de quelle logique préfère-t-on sanctionner l'assuré ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ça, votre lutte contre les fraudes ? C'est ça, votre lutte contre les abus ? Je vous le dis franchement : nous sommes totalement stupéfaits devant cette méthode absolument incroyable ! Tout ça plutôt que d'accepter l'idée que l'assurance maladie peut avoir son mot à dire à un médecin « super-prescripteur », qu'il s'agisse d'arrêts maladie ou de médicaments.

J'ai encore en mémoire des reportages, qui n'ont pas été très bien accueillis parce qu'ils démontraient que certains médecins effectuaient quotidiennement un nombre d'actes absolument incroyable, bien au-delà du raisonnable, même s'ils présentaient cette multiplication des actes comme leur activité normale. Il faut que l'assurance maladie ait la possibilité de sanctionner, ou du moins de contrôler les médecins « super-prescripteurs ». Il n'y a aucune raison que les assurés soient les victimes désignées de cette politique de lutte contre la fraude et les abus.

Je voudrais encore, monsieur le président, avec votre autorisation, dire un tout petit mot sur ce qui est un des sujets majeurs de ce débat, et je vous promets que je n'interviendrai plus là-dessus. Pour qui veut, comme nous, lutter contre la fraude aux organismes sociaux, le travail au noir est à l'évidence un des principaux ennemis.

Si vous êtes vraiment sincères, vous reconnaîtrez qu'il n'est pas très difficile de savoir où il y a des emplois au noir et où on doit porter cette lutte : s'il le faut, on vous donnera des adresses. (« Donnez-les ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Absolument !

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