Intervention de ministre de l'économie

Monsieur le député, il est vrai que des branches, dans certains secteurs d'activité, ont négocié des accords. Chacun a pu l'observer, nous avons assisté ces deux dernières années à un regain de la négociation sociale et je voudrais rendre hommage à l'action de Gérard Larcher, qui a beaucoup oeuvré en ce sens.

Ces accords incluent généralement une disposition permettant de réviser, notamment, les dispositions relatives à la durée du travail ou de moduler leur mise en oeuvre au sein de l'entreprise, en fonction de l'activité. C'est dans un tel cadre, celui des révisions des accords de branche ou celui de leur modulation au sein des entreprises, en vertu des dispositions figurant dans l'accord, que nous devons, me semble-t-il, tenter de parvenir à une plus grande égalité. Le faire en revanche au travers d'une mesure législative ferait courir au projet de loi de grands risques. C'est la raison pour laquelle je vous encourage à aller dans ce sens.