Intervention de Martine Billard

L'article 66 introduit une nouveauté, la gestion mathématique des indemnités journalières. C'est assez fantastique. Si les caisses de sécurité sociale ont servi en 2006 un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale, le service du contrôle médical pourra, en recevant un nouvel avis, soit procéder à un nouvel examen de la situation de l'assuré, soit, sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire, demander à la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières.

C'est un petit peu surprenant parce qu'un arrêt pour maladie, qui donne lieu à des indemnités journalières, est dû en général à une raison de santé. Des contrôles existent déjà. Décider qu'un assuré social qui a un nouvel arrêt maladie doit voir suspendre le versement de ses indemnités sur la base d'une moyenne mathématique, qui plus est par rapport à une moyenne nationale, c'est tout de même assez invraisemblable.

D'abord, je ne pense pas que le nombre d'arrêts soit le même dans le bâtiment ou dans l'informatique par exemple. Selon les secteurs d'activité, on le sait, il y en aura plus ou moins. Ce n'est pas lié au fait que, dans tel ou tel secteur, les travailleurs soient plus ou moins tire-au-flanc. Des conditions de travail différentes n'ont pas les mêmes conséquences sur la santé.

Franchement, c'est bien gentil de vouloir faire faire des économies à l'assurance maladie, mais s'en prendre systématiquement toujours aux mêmes, et, quand on n'arrive plus à pressurer le citron, utiliser les mathématiques, cela veut dire que, dans votre système, mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade –, c'est le moins que l'on puisse dire.

Je trouve donc cet article absolument scandaleux. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement de suppression.

Par ailleurs, on remet de plus en plus le contrôle entre les mains de médecins envoyés par les entreprises, qui sont ainsi juges et parties. Ce n'est pas une bonne chose. L'assurance maladie a des médecins contrôleurs. C'est leur rôle de contrôler, de vérifier s'il n'y a pas abus. S'il y a abus, la caisse suspend les indemnités journalières, et c'est normal, mais c'est à un médecin indépendant de prendre la décision.

Rappelez-vous ce qu'on a appris récemment sur la façon dont l'entreprise Renault gérait les arrêts maladie de ses salariés, avec des pressions pour que ces derniers reprennent le travail. Lorsqu'on est en arrêt maladie, il est absolument illégal de travailler à domicile puisque l'on touche des indemnités journalières. Les entreprises qui obligent leurs salariés qui ne peuvent pas se déplacer en raison de leur maladie à travailler chez eux, notamment grâce à la technologie et aux liaisons Internet, les font entrer dans l'illégalité.

Il est temps de rappeler un certain nombre d'obligations aux entreprises. Si les salariés sont malades, ce n'est parce qu'ils le veulent, c'est aussi, souvent, parce que les conditions de travail sont difficiles, parce qu'il y a une intensification du travail depuis une décennie. Il est donc anormal de ne considérer les arrêts de travail que sous un angle mathématique.