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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 65

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Monsieur Censi, l'article 65 n'a pas été imposé par l'État, il a été demandé par l'assemblée générale des élus de la MSA. À leurs yeux, si la MSA veut préserver les principes qui président à son fonctionnement, c'est-à-dire l'autonomie de gestion et le fonctionnement mutualiste, il faut qu'elle mène à son terme sa restructuration.

Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par Éric Woerth, notamment sur l'adossement. C'est l'une des options, ce n'est pas la seule.

J'ai été en charge du PLFSS, je connais votre autorité sur cette question depuis bien longtemps et, si je respecte votre décision, je la regrette car vous auriez pu éclairer les choix à venir du Gouvernement. Je tenais à le dire compte tenu de la qualité de votre action passée.

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