Intervention de Yves Censi

Il s'agit de l'avenir d'un régime qui concerne trois millions de personnes !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure, à l'article 65 – donc en recourant pour la première fois à la loi – une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA. Nous nous orientons donc vers la création d'une caisse nationale. Par ailleurs, la seule option de financement proposée aujourd'hui est celle de l'adossement de la branche maladie au régime général.

Enfin, le Comité de surveillance avait proposé la suppression du FFIPSA – qui ne figure pas au rang des décisions ou des scénarios proposés – et dont la Cour des comptes a dit qu'elle faisait écran au déficit public. Il faut donc vraiment remettre les choses à plat.