Intervention de Yves Censi

Je ne chercherai pas à rafraîchir votre mémoire, mais, vous le savez, le débat spécifique sur le régime social agricole a disparu lorsque le FFIPSA a été créé. Nous avions, par le biais d'un amendement parlementaire, suscité la création d'un comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, dont l'objectif, loin de se réduire à une seule surveillance comptable, était de pallier la suppression de ce débat au Parlement.

C'est effectivement à l'occasion de l'examen des articles du PLFSS relatifs au régime social agricole qu'il est possible de donner un éclairage, ce à quoi je vais m'employer parce que cela me semble fondamental. Il s'agissait, dans le cadre de la création du comité de surveillance, de s'assurer des perspectives et du sens donnés au régime des non-salariés agricoles. Dans ce cadre, le comité de surveillance, dont nous avions voulu qu'il soit présidé par un parlementaire pour suppléer à l'absence de débat – absence que je regrette encore aujourd'hui – avait reposé sur deux axes : la fidélité à l'esprit des fondateurs du régime social agricole et à ses particularités et une série de propositions permettant un financement pérenne.

Dans ce cadre, l'existence même du régime social agricole repose sur les principes de gouvernance voulus par ses fondateurs – c'est sa raison d'être. Je pense ainsi à la parité de cotisations et de prestations avec celles le régime général, à la capacité d'innovation de son fonctionnement grâce à des actions de proximité dans les domaines sanitaires et sociaux, que tous les parlementaires connaissent, et à la volonté de privilégier les décisions concertées dans un cadre décentralisé. Ce régime est le seul qui fonctionne en subsidiarité grâce à une démocratie sociale absolument unique en son genre. L'objectif visé est de permettre aux ressortissants de ce régime de prendre en main leur destin dans un cadre mutualiste, ce qui s'est toujours fait.

Puisque l'on intervient dans les débats au travers d'amendements morcelés, il est essentiel d'avoir une vision d'ensemble de la volonté que l'on peut avoir ou non – et j'interpelle les ministres du Gouvernement présents sur ces bancs – de sauvegarder l'intégrité même de ce régime, c'est-à-dire de ne pas le morceler et de préserver le principe de subsidiarité.

Or la question de son financement n'a pas été résolue. Quand le BAPSA a disparu, une série de taxes qui lui étaient affectées ont été concentrées sur une seule : le produit des tabacs, dont le rendement s'est bien sûr effondré petit à petit. Aujourd'hui, trois principales décisions se profilent.