Intervention de ministre de l'économie

Défavorable.

Le Gouvernement, en effet, a exactement le même point de vue que la commission en ce qui concerne la définition des heures supplémentaires, qu'elles entrent dans un cadre hebdomadaire ou dans un cadre annuel, régi par des accords de modulation. Nous ne souhaitons pas, du reste, modifier la définition des heures supplémentaires à l'occasion de l'examen d'un article relatif à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.