Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à harmoniser la nomination des directeurs de caisses.

En effet, la loi du 13 août 2004 a souhaité renforcer l'autorité du directeur général de la CNAMTS sur les organismes régionaux et locaux pour garantir la déclinaison sur l'ensemble du territoire des politiques nationales. Dans ce but, elle lui a donné le pouvoir de nommer le directeur et l'agent comptable des organismes régionaux et locaux après avis du comité des carrières et l'information du conseil de l'organisme concerné, qui peut toujours s'y opposer à la majorité des deux tiers de ses membres.

Cette disposition ayant démontré son efficacité, l'objet du présent amendement est de l'étendre à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Cette mesure clarifiera la situation ambiguë des dirigeants des organismes locaux en affirmant leur responsabilité dans la mise en oeuvre locale des politiques nationales. À l'instar de l'instauration d'une COG – convention d'objectifs et de gestion – pour l'UCANSS prévue par l'article 63 du présent projet de loi, cette réforme organisationnelle contribuera au respect des objectifs de dépenses de la sécurité sociale.