Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Dans sa rédaction première, le texte de loi – dont je salue l'objectif d'augmenter le temps de travail de ceux qui le désirent – excluait du dispositif certaines catégories de salariés, notamment ceux dont le temps de travail horaire est calculé annuellement, ceux dont le temps de travail est calculé journellement à l'année, ceux à temps partiel annuel ou ceux à temps plein collectif inférieur à la durée légale. Je voudrais savoir si l'amendement qui vient d'être voté intègre ces situations particulières ou si le Gouvernement maintient ces restrictions, notamment en ce qui concerne les salariés travaillant 35 heures par semaine. L'amendement présenté souhaite garantir que, lorsque la durée de travail est fixée à la semaine, le calcul du travail sur l'année en vertu des articles 212 et 208 est bien pris en compte.