Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s'agit de simplifier la procédure de remboursement des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés en prévoyant le versement intégral des remboursements par la caisse centralisatrice qui effectuera ensuite les compensations avec les autres caisses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion